Conditions générales d'utilisation

Merci d'utiliser MyPushUp !

Les services et les services de MyPushUp sont fournis par MyPushUp. Ces conditions d'utilisation ("Conditions") régissent votre accès au site, aux services et aux services de MyPushUp (collectivement appelés "Services") ainsi que l'utilisation que vous en faites. Dans ces Conditions Générales d'utilisation, « vous » désigne toute personne utilisant les Services fournis par MyPushUp. « MyPushUp » désigne MyPushUp. Lorsque vous utilisez les Services MyPushUp, vous pouvez également être conduit à utiliser des Services fournis par d'autres sociétés du Groupe MyPushUp et par des sociétés extérieures au Groupe MyPushUp. MyPushUp décline toute responsabilité relativement aux Services dont elle n'est pas le fournisseur. Veuillez lire ces conditions attentivement. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez nos conditions et notre politique de confidentialité.

Les présentes Conditions d’utilisation définissent vos droits et obligations dans le cadre de la loi. Si vous n’acceptez pas certaines ou toutes ces Conditions d’utilisation, n’utilisez pas le Service et n’y accédez pas.

1. Utilisation de MyPushUp

a. Qui peut utiliser MyPushUp ?

Vous pouvez utiliser nos services uniquement si vous acceptez d'être lié à MyPushUp par un contrat, et de vous conformer aux présentes conditions et à toutes les lois applicables. Lors de la création de votre compte MyPushUp, vous devez nous fournir des renseignements exacts et complets. L'utilisation ou l'accès est interdit à toute personne âgée de moins de 13 ans. Si vous ouvrez un compte au nom d'une entreprise, d'une organisation ou de toute autre entité, alors (a) le terme « vous » désigne vous-même en tant que personne ainsi que cette entité, et (b) vous déclarez et garantissez que vous êtes habilité à accorder toutes les autorisations et licences citées dans ces conditions et à engager l'entité dans le cadre de ces conditions et que vous acceptez ces conditions au nom de l'entité. Certains de nos services peuvent être des logiciels qui seront téléchargés sur votre ordinateur, téléphone, tablette ou tout autre appareil. Vous acceptez que nous procédions à une mise à jour automatique des services et que les présentes conditions s'appliquent à de telles mises à jour.

b. Licence que nous vous accordons

Sous réserve de ces conditions et de nos politiques, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos services.

2. Votre contenu

a. Publication de contenu

MyPushUp vous permet de publier des contenus, notamment des photos, des commentaires, des liens et d'autres ressources. Tout ce que vous publiez ou mettez à la disposition des internautes via nos services est considéré comme du "Contenu utilisateur". Vous conservez tous les droits relatifs à ces contenus et vous êtes seul responsable du Contenu utilisateur que vous publiez sur MyPushUp.

b. Comment MyPushUp et les autres utilisateurs peuvent utiliser votre contenu ?

Vous accordez à MyPushUp et à ses utilisateurs une licence mondiale non exclusive, libre de droits, transférable et sous-licenciable d'utiliser, d'enregistrer, d'afficher, de reproduire, de re-transférer, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de réaliser et de distribuer votre contenu utilisateur sur MyPushUp sur tous supports et sur tous les réseaux sociaux, uniquement dans le cadre de l'exploitation, du développement, de la fourniture et de l'utilisation des services MyPushUp. Rien dans les présentes conditions ne doit restreindre tous autres droits légaux que MyPushUp peut avoir au regard du contenu utilisateur, tel que par exemple sous d'autres licences. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le contenu utilisateur pour une raison quelconque, notamment si nous estimons que ledit contenu utilisateur enfreint les présentes conditions d'utilisation ou nos politiques.

c. Combien de temps conservons-nous votre contenu ?

Après la résiliation ou la désactivation de votre compte, ou si vous supprimez tout contenu utilisateur de MyPushUp, nous pourrons conserver votre contenu utilisateur pour une période commercialement raisonnable, à des fins de sauvegarde, d'archivage ou d'audit. En outre, MyPushUp et ses utilisateurs peuvent conserver et continuer à utiliser, enregistrer, afficher, reproduire, re-transférer, modifier, créer des œuvres dérivées, réaliser et distribuer toute ou partie de votre contenu utilisateur que d'autres utilisateurs auront enregistré ou partagé en utilisant MyPushUp.

d. Vos commentaires

Nous aimons connaître l'avis de nos utilisateurs et nous sommes toujours intéressés d'en apprendre plus sur ce que nous pouvons faire pour rendre MyPushUp encore plus formidable. Si vous décidez de nous faire parvenir des opinions, des idées ou des suggestions, vous acceptez que nous les utilisions sans aucune restriction ni compensation envers vous. En acceptant de recevoir vos opinions, idées ou suggestions, MyPushUp ne renonce à aucun droit d'utiliser des opinions similaires ou connexes précédemment connues de MyPushUp, ou développées par ses salariés, ou obtenues par d'autres sources que vous.

3. Politique relative aux droits d'auteur

Les Services MyPushUp utilisés contiennent des informations exclusives et confidentielles qui sont protégées notamment par les lois sur la propriété intellectuelle. Le Contenu figurant dans les publicités ou les informations qui vous sont présentées via les Services MyPushUp sont notamment susceptibles d'être protégés par des droits d'auteur, des marques, des brevets ou d'autres droits de propriété. Sauf dans les cas expressément prévus par la loi ou en cas d’autorisation expresse de MyPushUp ou du concédant concerné (tel qu'un annonceur), il vous est interdit d'utiliser, de distribuer, de reproduire, d'adapter, de publier, de traduire, d'utiliser pour créer une œuvre dérivée, de louer, de vendre, de représenter ou présenter publiquement les Services MyPushUp, ainsi que tout Contenu d'utilisateur ou Logiciel.

MyPushUp vous accorde un droit personnel, non transférable et non exclusif d'utilisation du code objet de ses services. Cependant, vous ne devez pas (et ne devez pas autoriser d'autres personnes à) copier, adapter, utiliser pour créer une œuvre dérivée, procéder à des opérations d'ingénierie inverse ou d'assemblage inverse ou essayer par un autre moyen de découvrir un code source, ou de vendre, céder, sous-licencier, accorder un accès de sécurité ou transférer d'une autre manière des droits. Cela ne s'appliquera pas si vous êtes expressément autorisé par la loi ou par le concédant concerné à effectuer l'une de ces opérations.

Vous ne devez pas accéder au Service MyPushUp par un autre moyen que l'interface fournie par MyPushUp à cet effet, sauf autorisation expresse de MyPushUp par écrit.

4. Sécurité

Nous nous soucions de la sécurité de nos utilisateurs. Bien que nous nous efforcions de préserver la sécurité de votre contenu et de votre compte, MyPushUp ne peut garantir que des tiers non autorisés ne seront pas en mesure de franchir nos mesures de sécurité. Veuillez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou tentative d'accès non autorisée à votre compte.

5. Liens, sites et services de tiers

Nos services peuvent contenir des liens vers des sites Internet, des annonceurs, des services, des offres spéciales ou d'autres événements ou activités de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par MyPushUp. Nous ne recommandons ni n'assumons aucune responsabilité quant à ces sites, informations, ressources, services ou services de tiers. Si vous accédez à un site, service ou contenu de tiers depuis MyPushUp, vous le faites à vos propres risques et vous acceptez que MyPushUp n'assume aucune responsabilité découlant de votre utilisation ou de votre accès à tout site, service ou contenu de tiers.

6. Résiliation

MyPushUp peut résilier ou suspendre cette licence à tout moment, avec ou sans motif ni préavis. En cas de résiliation, vous restez lié par les articles 2 et 6 à 12 des présentes conditions.

7. Indemnité

Si vous utilisez nos services à des fins commerciales, tel que déterminé à notre seule et entière discrétion, vous vous engagez à indemniser et à dégager MyPushUp, ses dirigeants, administrateurs, salariés et agents de toute responsabilité au regard de tous procès, réclamations, poursuites, litiges, demandes, risques, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables (notamment les frais de défense dans le cadre de réclamations, de poursuites ou de procédures engagées par des tiers), qui seraient liés à (a) l'accès ou l'utilisation de nos services, (b) votre contenu utilisateur, ou (c) votre violation de l'une de ces conditions.

8. Avis de non-responsabilité

Les services et tous les contenus sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte, formelle ou tacite.

MYPUSHUP rejette en particulier toute garantie et condition de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie découlant de négociations ou d’arrangements commerciaux.

MyPushUp n'assume aucune responsabilité quant à tout contenu utilisateur que vous (ou tout autre utilisateur ou tiers) publiez ou transmettez via nos services. Vous comprenez et acceptez que vous puissiez être exposé à du contenu utilisateur inexact, choquant, inapproprié pour les enfants, ou ne répondant pas à vos besoins.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, MYPUSHUP ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs ou de toute perte de profits ou de revenus, qu’ils soient occasionnés directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d’utilisation, de fonds commercial, ou d’autres pertes irrécupérables, résultant de l’accès ou l’utilisation ou l’incapacité d’accéder ou d’utiliser les services ; tout contenu ou comportement d’un tiers relatif aux services, y compris et sans s’y limiter, tout comportement diffamatoire, offensif ou illégal des autres utilisateurs ou de tiers ;ou l’accès, l’utilisation ou la modification non autorisés de vos transmissions ou contenus. La totalité des engagements de MYPUSHUP ne pourra en aucun cas dépasser 100 euros pour l’ensemble des réclamations en lien avec les services.

10. Arbitrage

Pour tout litige que vous pourriez avoir avec MyPushUp, vous acceptez de nous contacter en premier lieu et de tenter de résoudre le différend à l'amiable. Si MyPushUp n'est pas en mesure de résoudre le litige avec vous à l'amiable, nous sommes d'accord pour résoudre tout litige, réclamation ou controverse (en dehors des réclamations d'injonction ou autre compensation équitable) découlant de ou en rapport avec ou liée à ces conditions en nous référant à une procédure d’arbitrage, en vertu des règles d'arbitrage commercial et des procédures supplémentaires pour les litiges de consommation alors en vigueur en France, sauf disposition contraire aux présentes. À moins d'un accord contraire entre vous-même et MyPushUp, l'arbitrage sera mené dans votre zone géographique de résidence. Chaque partie sera responsable du paiement des frais de dossier, des frais administratifs et des frais d'arbitrage conformément à leurs règles, exception faite que MyPushUp réglera vos frais de dossiers, vos frais administratifs et vos frais d'arbitrage raisonnables si votre demande de dommages et intérêts ne dépasse pas 5000 euros, dans la mesure où votre réclamation n'est pas considérée comme non fondée (telle qu'identifiée par les normes énoncées par les Règles de procédure civile. La sentence rendue par l'arbitre comprendra les coûts d'arbitrage, les honoraires raisonnables d'avocat et les frais raisonnables pour les témoins et experts, et aucun jugement relatif à la sentence rendue par l'arbitre ne pourra faire l'objet d'un recours auprès d'un tribunal compétent. Aucune disposition du présent article n'empêche les parties de demander des mesures d'injonction ou autre devant les tribunaux pour des questions liées à la sécurité des données, à la propriété intellectuelle ou à l'accès non autorisé au service. Toutes les réclamations devront être présentées en capacité individuelle des parties et non en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans toute procédure collective ou représentative présumée et à moins qu’il n’en soit autrement convenu, l’arbitre ne pourra pas grouper les recommandations faites par plus d’une personne. Par votre acceptation de ces conditions, vous acceptez que vous et MYPUSHUP renonciez chacun au droit à un procès devant un jury ou à tout recours collectif.

11. Loi applicable et juridiction

Ces conditions seront régies par les lois de françaises, sans égard aux principes de conflit de lois. Chacune des parties accepte de soumettre toutes actions n'étant pas visées à l’arbitrage à la compétence personnelle des tribunaux compétents.

Nos services sont contrôlés et exploités en France et nous ne déclarons aucunement qu'ils soient appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres zones géographiques.

12. Conditions générales

Procédures de notification et modifications des présentes conditions. MyPushUp se réserve le droit de déterminer la forme et les moyens de vous transmettre des notifications, et vous acceptez de recevoir des avis juridiques par voie électronique si nous choisissons de procéder de la sorte. Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre et la version la plus récente sera toujours affichée sur notre site Web. Si une modification, à notre seule discrétion, s'avère conséquente, nous vous en informerons. En continuant d'accéder aux services ou de les utiliser après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez de fait d'être lié par ces conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser les services.

Cession. Les présentes Conditions, ainsi que les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent pas être transférés ni cédés par vous, mais peuvent être cédés par MyPushUp sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue.

Intégralité/Divisibilité de l'accord. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et les modifications et accords complémentaires que vous pourriez conclure avec MyPushUp en relation avec les Services, constituent l'intégralité de l'accord passé entre vous et MyPushUp concernant les Services. Si l'une des dispositions des présentes Conditions était jugée non valide, cette disposition serait limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire, et les dispositions restantes resteraient en vigueur et de plein effet.

Absence de renonciation. Aucune renonciation à une clause des présentes conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre, et le défaut de MyPushUp de revendiquer tout droit ou disposition en vertu de ces conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.